Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web www.dodonac.fr est exploité par l'Entreprise Individuelle (EI) Briant Élodie. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à l'EI Briant Élodie.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles, sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant, mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, aux clients et/ou aux contributeurs de contenu.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EI Briant Élodie (qui exploite www.dodonac.fr) et de son client dans le cadre de la vente en ligne d'articles (Vente à distance sur catalogue général - Code NAF 4791A).

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant, mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 3 – TARIFS ET PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et affichés nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais d'envoi. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais d'envoi applicables au jour de la commande à la charge du client.

L'entreprise n'étant pas collectrice de la TVA, aucune taxe n'est ajoutée au prix final et aucun remboursement de TVA ne peut être demandé par le client.

L'EI Briant Élodie s'accorde le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, ou d'interrompre ses services. Toutefois, elle s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les promotions ne sont pas cumulables entre elles. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

3-1 – Vente hors France métropolitaine

Toute vente hors France métropolitaine place le client en situation d'importateur, lequel sera seul responsable de lʼentrée des produits dans le territoire de destination. Il appartient au client de vérifier les possibilités d'importation, les démarches à effectuer, et il devra s'acquitter des diverses taxes et droits de douane applicables.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET SERVICES

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les descriptions, les couleurs et les images de nos produits sur notre boutique. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera exact, car celles-ci peuvent varier d'un écran à l'autre.

Nous vendons des produits faits main et personnalisés ; les articles confectionnés peuvent donc ne pas être parfaitement identiques et présenter de légères différences.

Toutes les descriptions de produits, les prix ou les coloris sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

ARTICLE 5 – COMMANDES ET COMPTE CLIENT

Les commandes seront traitées dès validation du paiement par les établissements bancaires. Vous serez informé de la confirmation par e-mail et/ou SMS. Le délai de préparation moyen d'une commande est de 24 à 48 heures (sauf samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la validation du paiement. Ce délai peut s'étendre jusqu'à 72 heures en période de grande affluence pour les produits déjà confectionnés et/ou en stock. Pour les articles personnalisés ou sur-mesure, un délai supplémentaire estimé de 1 à 10 jours est nécessaire pour la confection.

L'EI Briant Élodie se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour des raisons tenant notamment à un problème d'approvisionnement, à un litige relatif au paiement dʼune commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Toute offre de vente sʼentend sous réserve des stocks disponibles. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous tenterons de vous avertir en vous contactant via l’e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande. Dans ce cas, vous serez immédiatement remboursé du ou des articles concernés si votre compte bancaire a été débité.

Notez que si votre commande contient plusieurs articles, le reste de la commande sera traité et expédié normalement. Si un article venait à être indisponible, l'EI Briant Élodie pourra proposer un échange avec un article équivalent, sous réserve dʼun accord mutuel entre le vendeur et lʼacheteur.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue en totalité et en un seul versement par les moyens sécurisés suivants :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, CB et American Express.
• Portefeuilles électroniques : Apple Pay, Shop Pay, PayPal.

Les transactions bénéficient du protocole sécurisé SSL, qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises, et utilise le dispositif 3D Secure 2. Pour en savoir plus, consultez notre page [Paiement sécurisé].

Nous nous réservons le droit de refuser d'honorer une commande ou une livraison émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande, ou avec lequel un litige de paiement est en cours. L'EI Briant Élodie se réserve également le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiels.

Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. L'EI Briant Élodie a mis en place une procédure de vérification des commandes afin de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'un tiers à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client une copie de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Si dans un délai de 10 jours, le client n'a pas fourni les justificatifs demandés, l'EI Briant Élodie annulera automatiquement la commande. Malgré nos efforts, l'EI Briant Élodie ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement qui n'aurait pas été détectée par le système de sécurité.

ARTICLE 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les détails concernant les zones de livraison, les tarifs ainsi que les conditions de gratuité (offerte dès 80 € d'achat vers la France et la Belgique via Mondial Relay) sont consultables en détail sur notre page dédiée aux conditions de livraison.

La livraison est effectuée au nom et à l'adresse indiqués par l'acheteur sur le bon de commande. Il appartient au client d'indiquer correctement et complètement son nom ainsi que son adresse de livraison. En cas de retour de la commande pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du client.

Chaque commande est envoyée avec un numéro de suivi permettant sa traçabilité. L'EI Briant Élodie n'est pas responsable des éventuels problèmes, pertes ou retards liés aux transporteurs.

En cas de problème ou de retard de livraison, nous vous conseillons de prendre contact en priorité avec le transporteur (muni de votre numéro de suivi). Le cas échéant, veuillez nous contacter afin que nous ouvrions une enquête auprès du transporteur (le délai maximum d'une enquête est de 21 jours ouvrés à compter de son ouverture). Si, au terme de ces 21 jours, le transporteur n'a pas retrouvé votre colis, ce dernier sera considéré comme perdu. Nous vous renverrons alors à nos frais un produit de remplacement ou, s'il n'est plus disponible, nous procéderons au remboursement du ou des produits concernés.

Les livraisons indiquées comme « Livrées » par le transporteur font foi et sont considérées comme valablement arrivées à destination ; aucune réclamation ou dédommagement ne sera possible dans ce cas.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra impérativement formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison dès réception et y apposer sa signature. Il est indispensable que le client fasse établir par le transporteur (facteur, bureau de Poste ou point relais) un « constat de spoliation ». Ces réserves devront être confirmées par écrit dans les 2 jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur.

Une fois la commande payée et validée, l'acheteur s'engage à respecter ses obligations de réception. En cas de non-retrait du colis par l'acheteur dans les délais impartis par le transporteur, l'EI Briant Élodie ne sera pas tenue pour responsable. L'acheteur n'ayant pas retiré son colis ne pourra prétendre à un remboursement automatique ni exercer son droit de rétractation de cette manière (le droit de rétractation devant être explicitement formulé et le colis préalablement réceptionné). Le cas échéant, nous contacterons l'acheteur pour planifier une nouvelle livraison, dont les coûts engendrés seront entièrement à la charge du client.

ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS

Certains contenus et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers d'autres sites web qui ne sont pas affiliés à dodonac.fr. Nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces sites tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité et de gestion des cookies sur la page dédiée du site.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours, que nous prolongeons à 15 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour que le retour soit validé, les articles doivent être strictement inutilisés, dans le même état où vous les avez reçus, et dans leur emballage d’origine.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour les commandes de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (articles sur-mesure ou personnalisés). Les articles en promotion ou en solde bénéficient quant à eux du droit de rétractation légal.

Pour exercer ce droit, vous pouvez effectuer la démarche directement en ligne depuis votre espace client via les fonctionnalités dédiées, utiliser notre formulaire de rétractation, ou nous contacter par e-mail à contact@dodonac.fr. Les modalités complètes sont disponibles sur notre page Politique de Retours & Rétractation.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l'EI Briant Élodie. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 – AVIS, COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des suggestions, avis, photographies, images ou tout autre contenu (collectivement appelés « commentaires »), que ce soit en ligne, par e-mail ou autrement, vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support et dans tout média le contenu envoyé.

Cela inclut expressément la possibilité pour dodonac.fr d’utiliser, publier et diffuser ces contenus sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports de communication. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de ces commentaires, ni d’offrir de compensation ou d’y répondre.

Nous nous réservons le droit (mais sans obligation) de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle ou les présentes CGV.

Vous vous engagez à rédiger des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire ou malveillant (virus informatiques ou logiciels malveillants). Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire en erreur ou d'induire les tiers en erreur quant à l’origine de vos messages. Vous êtes entièrement responsable de vos commentaires et de leur exactitude.

ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les autres articles, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner (phishing), détourner un domaine, extorquer des informations ou aspirer le site (scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour contourner les mesures de sécurité du Service ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Service pour avoir enfreint ces règles d’utilisation.

ARTICLE 16 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger l'EI Briant Élodie, nos partenaires, prestataires de services et fournisseurs, contre toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par une tierce partie et découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi. La partie non applicable devra être considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans que cette décision n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes CGV/CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique d’exploitation publiée par nous sur ce site constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent toutes les communications et accords antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces conditions en publiant les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces dernières.

ARTICLE 20 – LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera au préalable une réclamation écrite par e-mail à contact@dodonac.fr.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur, au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (article L.615-1 du Code de la consommation) :

La Société Médiation Professionnelle

• Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
• Adresse postale : Société Médiation Professionnelle - Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

ARTICLE 21 – LES CRÉDITS DODONAC (PROGRAMME CASHBACK)

Le crédit DodoNAC est un avoir de magasin équivalent à 5 % du montant de votre commande (hors frais de port, remises, codes promotionnels, taxes ou utilisation antérieure de crédits DodoNAC sur ladite commande).

Le client doit impérativement posséder ou créer un compte client sur le site pour bénéficier du programme de cashback. Si le client oublie de se connecter lors du paiement de sa commande, il ne pourra pas réclamer l'attribution ultérieure des crédits. Cette omission relève de sa seule responsabilité.

Les crédits cumulés peuvent être utilisés pour régler tout ou partie d'une commande ultérieure sur notre site. Ils sont cumulables sur plusieurs commandes. Chaque crédit expire 365 jours après son attribution.

Exclusions : Les crédits ne sont pas accordés sur l'achat de cartes cadeaux, ni sur les commandes annulées ou entièrement remboursées.

DodoNAC se réserve le droit de modifier ou d’interrompre son programme de cashback à tout moment. En cas d'arrêt, les crédits déjà acquis par le client resteront utilisables jusqu'à leur date d'expiration initiale. DodoNAC se réserve également le droit de réajuster ou d'annuler les crédits sur un compte client en cas de retour ou de remboursement d'un article.

ARTICLE 22 – MENTIONS LÉGALES ET CONTACT

• Identité : Entreprise Individuelle Briant Élodie
• Immatriculation : 841 342 611 RCS Blois
• Contact : Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées exclusivement à l'adresse e-mail suivante : contact@dodonac.fr